Les Fonds des Communs : Faire de la transmission une question politique

GRANDS DÉBATS  ·  BONNES FEUILLES & ANALYSE

À qui appartient l’avenir ?

Bonnes feuilles et lecture critique d’un essai de Paul de L’Isle sur la transmission, intitulé  » Les Fonds Des Communs », à paraître en décembre 2026.

Un « troisième pilier » entre l’État et le marché, voué à préserver un patrimoine pour ceux qui viendront après nous : c’est la proposition défendue dans Les Fonds des Communs. Le texte lie urgence climatique, souveraineté européenne, vieillissement et concentration du capital. Il propose de transformer une part de la richesse présente en capacités durables, sans renoncer ni au marché ni à la démocratie représentative. Ces ‘bonnes feuilles’ révèlent une intuition forte, mais aussi des choix économiques, juridiques et politiques qu’il reste à préciser.

Quand le temps long n’a plus de défenseur

« L’histoire économique est aussi l’histoire de ses institutions. Le marché n’est pas une loi de la nature ; c’est une institution. L’entreprise en est une autre. La banque centrale, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales ou les universités sont elles aussi des institutions. Chacune est née à une époque donnée pour répondre à un manque, une question, un problème qu’il devenait impossible de résoudre avec les outils institutionnels existants. »

— Introduction, p. 4

Le point de départ de l’essai est un décalage. Les défis du climat, de la biodiversité, des infrastructures, des connaissances ou des technologies critiques engagent plusieurs générations. Les institutions publics ou privés qui arbitrent les ressources vivent, elles, sous la pression de budgets annuels, d’échéances électorales et de rendements rapprochés. Paul de l’Isle ne nie pas la contribution des entreprises et des pouvoirs publics ; il observe plutôt qu’aucun d’eux n’a la conservation des biens communs et leur transmission pour vocation exclusive. Cette interrogation rappelle Karl Polanyi (La Grande Transformation, 1944) : l’économie reste inscrite dans un cadre social et institutionnel.

« Aucun des acteurs, entreprises, États, autres institutions n’a pour mission principale, déterminée, exclusive, de préserver les biens communs, les intérêts des générations futures, le temps long. »

— Introduction, p. 4

Le raisonnement rapproche plusieurs tensions qui sont trop souvent traitées séparément : les limites physiques de la planète, l’endettement public, les effets de la concentration patrimoniale, — analysés notamment par Thomas Piketty (Le Capital au XXIe siècle, 2013) —, les dépendances industrielles, la révolution de l’intelligence artificielle et le vieillissement démographique européen. Le texte y voit les symptômes d’une difficulté plus générale à orienter durablement l’investissement. Cette mise en perspective constitue sa première force : elle déplace le débat de la seule question « combien dépenser ? » vers « que devons-nous transmettre ? ».

Mais cette convergence comporte un risque analytique. Des phénomènes aussi différents n’ont ni les mêmes causes ni les mêmes remèdes. L’essai appelle plus d’hypothèses, des scénarios et des comparaisons explicites. 

« “Les Fonds des Communs” seraient alors l’institution de la transmission, là où la Sécurité sociale fut celle de la protection. »

— Introduction, p. 5

Cette analogie résume l’ambition de l’auteur. Après l’édification de l’État social au XXe siècle, le XXIe siècle devrait se doter d’une capacité institutionnelle vouée à la solidarité entre générations. Il ne s’agirait pas de remplacer la protection sociale, mais de compléter ses mécanismes par une logique de capitalisation collective de long terme.

Un troisième pilier, ni étatique ni purement privé

« Après l’État et le marché, et si le véritable enjeu consistait à construire un troisième pilier ? »

— Chapitre II, p. 19

Le « Fonds des Communs » est présenté comme un instrument capable d’acquérir, de préserver et de développer des actifs utiles à la collectivité. Il pourrait investir dans les écosystèmes, l’eau, les infrastructures, les savoirs, la recherche, les données partagées, la culture ou encore les technologies stratégiques. Ce capital ne serait pas destiné à financer les dépenses ordinaires de l’État. Sa mission consisterait à maintenir une capacité d’action transmissible, grâce à des apports et, lorsque c’est possible, aux revenus de ses investissements.

« Le capitalisme des communs ne remet donc pas en cause la propriété privée. Il rappelle simplement qu’une partie de toute création de richesse repose sur un patrimoine collectif qui mérite, lui aussi, d’être entretenu et développé. »

— Chapitre V, p. 33

La proposition se distingue ainsi à la fois de la nationalisation et d’un simple mécanisme de redistribution. Le fonds ne serait pas propriétaire de toute l’épargne orientée vers ses activités : un placement volontaire pourrait laisser à son souscripteur une créance ou des parts rémunérées ; une dotation, un legs ou une contribution définitive constitueraient, en revanche, un patrimoine réellement affecté au commun. Cette distinction entre capitaux mobilisés et capital collectivement détenu, reconnue dans le chapitre consacré aux objections, est décisive pour la crédibilité juridique du projet.

L’essai réunit sous l’expression « capital commun » des réalités hétérogènes : un portefeuille financier, une forêt, une université, une infrastructure numérique, mais aussi la confiance sociale ou la vigueur démocratique. Le rapprochement est stimulant à condition de ne pas effacer leurs différences. On ne détient, ne valorise et ne gouverne pas une rivière comme une participation industrielle ; une liberté publique ne se laisse pas davantage inscrire au bilan comme un immeuble.

L’auteur propose une spécification des fonds par type de destination et niveau d’intervention.

Une autre manière de penser l’héritage

« Nous sommes donc tous héritiers avant même d’hériter de nos parents. »

— Chapitre IV, p. 26

L’une des pages les plus convaincantes rappelle que personne ne prospère sans les infrastructures, le droit, les connaissances ou les institutions reçues des générations antérieures. La fortune privée, même issue de l’innovation et du risque, bénéficie d’un environnement collectif. De là naît, pour l’auteur, une responsabilité de contribution à l’égard des biens communs, qui ne se confond pas avec une condamnation de la réussite individuelle. La reconnaissance de cette création collective de valeur rejoint Mariana Mazzucato (The Value of Everything, 2018).

« La richesse est toujours une création à la fois individuelle et collective. »

— Chapitre IV, p. 27

Cette réflexion débouche sur une proposition sensible : une fraction de l’accumulation patrimoniale, notamment à l’occasion de certaines transmissions importantes, pourrait alimenter des fonds consacrés aux générations futures. L’auteur évoque aussi l’épargne volontaire, les donations, les capitaux institutionnels et différentes formes de contribution liées aux ressources exploitées ou aux dommages écologiques.

La portée politique est réelle. Elle suppose toutefois de choisir entre des dispositifs très distincts : prélèvement définitif, fléchage fiscal, placement de long terme récupérable ou participation volontaire. Chacun soulève des questions propres de consentement, de liquidité, d’équité, de continuité des entreprises familiales et de coût d’opportunité. Les regrouper sous le mot « contribution » ne suffit pas à en démontrer la faisabilité.

Du bassin versant à l’Europe : gouverner à la bonne échelle

Les Fonds des Communs ne seraient pas nécessairement centralisés. L’auteur privilégie la subsidiarité : des institutions locales ou régionales pour les projets territoriaux ; des dispositifs nationaux pour certaines infrastructures et politiques de recherche ; une coopération européenne pour les réseaux énergétiques, la sécurité technologique, les semi-conducteurs ou l’adaptation transfrontalière. Le bassin versant sert d’exemple : le périmètre de gestion d’une ressource partagée peut dépasser les frontières administratives.

« Le territoire pertinent d’un commun ne correspond donc pas nécessairement au territoire administratif. Il est celui de la ressource, de ses usages, de ses dépendances et de ses externalités. »

— Chapitre III, p. 25

C’est ici que la proposition rejoint le plus clairement Elinor Ostrom (Governing the Commons, 1990) : les règles de gouvernance d’une ressource partagée doivent être adaptées à ses usages et à ses usagers, plutôt qu’imposées par un modèle unique. Cela ne valide pas pour autant le montage financier proposé à l’échelle européenne. Mais l’architecture proposée soulève une difficulté démocratique. Qui décide qu’un intérêt est local, national ou européen ? Selon quels arbitrages répartir des ressources entre territoires ou entre priorités qui peuvent être contradictoires ?

L’auteur esquisse une réponse en distinguant trois niveaux : les assemblées démocratiques définissent les finalités, un organe fiduciaire protège la mission, les professionnels sélectionnent et suivent les investissements. Les conseils des fonds pourraient associer collectivités, acteurs économiques et sociaux, scientifiques, société civile et citoyens tirés au sort.

« Le politique définit les fins, le fiduciaire protège la mission, le professionnel choisit les moyens. »

— Chapitre VI, p. 38

La formule est claire. Son application nécessitera néanmoins un mandat précis, des mécanismes de nomination et de révocation, des règles de conflits d’intérêts et des voies de contrôle. Protéger une institution des alternances n’autorise pas à la soustraire à toute possibilité de réorientation par les citoyens.

Comment financer et évaluer ce patrimoine ?

L’originalité financière du projet réside moins dans un produit inédit que dans la combinaison de ressources et d’horizons. L’épargne privée pourrait être investie contre rémunération ; des institutions publiques ou semi-publiques pourraient co-investir ; des dotations et contributions définitives financeraient les biens communs sans retour marchand direct. Certaines opérations dégageraient des revenus, d’autres éviteraient des dépenses ou préserveraient des capacités sans générer de trésorerie.
Comme suggéré dans le texte :  faut-il aller jusqu’a proposer un livret d’épargne européen garanti par l’Europe ? 

« Le choix des investissements sera plus important encore que leur montant. »

— Chapitre VI, p. 41

L’auteur propose ainsi d’étendre la mesure de la performance : aux résultats financiers s’ajouteraient les bénéfices économiques, sociaux, écologiques, de résilience, de transmission et de souveraineté. Il avance à titre de référentiel un « Indice Synthétique de Bénéfices Durables » (ISBD), dont les différentes composantes seraient pondérées. L’intuition est pertinente : les bénéfices d’un ouvrage de prévention des crues ou de la restauration d’un milieu naturel ne se résument pas aux recettes d’un gestionnaire. La prise en compte du capital naturel rejoint les travaux de Partha Dasgupta (The Economics of Biodiversity, 2021) sur la richesse et l’érosion des écosystèmes.

« Il ne s’agirait donc pas d’opposer capital rémunéré et capital consacré à l’intérêt général, mais d’organiser leur complémentarité. Certains Fonds des Communs produiraient des revenus financiers, d’autres des économies collectives, d’autres encore préserveraient des ressources dont la disparition représenterait une perte irréversible. »

— Chapitre VI, p. 40

Encore faut-il que cette mesure ne devienne pas une comptabilité de promesses. Des résultats non monétaires doivent être documentés par des indicateurs physiques, une situation de référence, un horizon d’évaluation et des méthodes transparentes. La pondération d’un indice composite suppose en outre des choix de valeurs, donc un débat public. Il faudra surtout éviter de confondre les dommages évités avec des revenus financiers disponibles pour rémunérer l’épargne ou reconstituer un capital perdu.

Une question demeure centrale : qui absorbe les pertes, et à quel prix ? Si des garanties publiques facilitent le financement de projets incertains, leur coût et les risques portés par la collectivité ne disparaissent pas. De même, l’argent placé dans un fonds n’est plus disponible pour un autre investissement. Démontrer la valeur du projet impose donc de comparer chaque montage avec les instruments existants, et non avec l’inaction seule.

Fédérer l’existant plutôt que créer une bureaucratie

Le chapitre européen compte parmi les passages les plus opérationnels. Il prend appui sur les institutions déjà présentes — Caisse des Dépôts, KfW allemande, Cassa Depositi e Prestiti italienne, ICO espagnol, Banque européenne d’investissement et autres partenaires — pour proposer une démarche progressive. L’idée serait de bâtir d’abord des standards communs : horizon long, affectation patrimoniale, transparence, contrôle des intérêts et évaluation élargie.

« Il faudrait donc fédérer plutôt que fusionner. »

— Chapitre VII, p. 44

L’essai envisage ensuite des fonds thématiques, une garantie européenne sur certains risques et, à terme, la constitution d’actifs communs. Son calendrier est gradué : convergence des principes en un à trois ans ; fédération des institutions en trois à cinq ans ; mutualisation de cinq à dix ans ; patrimoine commun à l’horizon de dix à vingt ans. Cette séquence a l’avantage de ne pas faire dépendre le premier pas d’une institution européenne nouvelle et complète.

Reste à préciser ce qu’apporterait un fonds labellisé « commun » par rapport à une politique améliorée de la BEI ou des banques publiques de développement. La question n’est pas marginale : elle est expressément posée dans l’essai. Le critère pertinent serait l’additionnalité, autrement dit les investissements utiles réellement rendus possibles par le nouveau dispositif et qui n’auraient pas été réalisés autrement.

Une intuition et une ambition féconde, plusieurs preuves à apporter

La force de l’essai tient à sa question directrice : la collectivité ne devrait pas seulement répartir les revenus présents, mais organiser la conservation et l’accroissement des moyens d’agir de demain, une perspective qui rejoint les « capabilités » d’Amartya Sen (Development as Freedom, 1999). Il rapproche avec efficacité la responsabilité intergénérationnelle, la souveraineté européenne, la valeur des actifs naturels et sociaux, et la notion de « capital patient ». Son refus d’opposer systématiquement propriété privée et bien commun évite un clivage stérile. Le choix de partir d’institutions existantes et d’expérimenter à petite échelle renforce la plausibilité de son ambition. Nicholas Stern (Stern Review, 2006) éclaire également l’intérêt économique d’une action climatique précoce, sans démontrer la pertinence de ce véhicule institutionnel particulier.

La limite principale réside dans le passage de la doctrine à la démonstration. L’essai ne fournit pas encore de modèle économique complet d’un fonds pilote.

Une seconde limite tient à l’extension très large des objectifs. Climat, biodiversité, recherche, culture, cohésion sociale, IA, souveraineté : chacun est légitime, mais aucune institution ne peut optimiser simultanément toutes ces finalités.

Les fonds gagneraient à commencer par quelques missions mesurables plutôt que par une promesse d’universalité. C’est d’ailleurs une suggestion proposée  par l’auteur pour leur mise en oeuvre. 

« Une forêt restaurée peut réduire certains risques, préserver un écosystème et produire des bénéfices pendant plusieurs générations. Mais ces bénéfices ne constituent pas nécessairement des recettes encaissées par le Fonds. Ils ne peuvent donc pas être traités comme des revenus financiers disponibles pour rémunérer les épargnants. »

— Chapitre VIII, p. 60

Enfin, une obligation de long terme ne doit pas devenir irréversible. Des objectifs publics, des évaluations indépendantes, des clauses de révision et la faculté d’arrêter un programme défaillant seraient indispensables. Le texte lui-même en convient lorsqu’il insiste sur l’expérimentation, la possibilité de pertes et la nécessité d’évaluer la réussite des investissements. Cette autocritique en fait moins un manifeste fermé qu’un projet institutionnel encore ouvert au débat.

« La difficulté n’est donc pas l’impossibilité. Mais la nécessité ne dispense jamais d’apporter la preuve que ce que nous proposons constitue véritablement un progrès. »

— Chapitre VIII, p. 63

Faire de la transmission une question politique

À l’issue de la lecture, Les Fonds des Communs apparaît moins comme le plan achevé d’une réforme que comme une proposition d’économie politique : instituer une responsabilité patrimoniale collective qui subsiste au-delà des cycles financiers et électoraux. Sa valeur ne dépendra pas seulement de la justesse de son diagnostic, mais de la qualité des expériences qu’il permettra de concevoir, de financer et de juger publiquement.

« Les communs ne sont pas seulement des biens que l’on possède : ce sont des responsabilités que l’on partage. »

— Conclusion, p. 65

La conclusion replace cette architecture financière dans son horizon moral : laisser aux générations qui viennent des ressources, des connaissances, des institutions vivantes et la possibilité de choisir. C’est sans doute le principal mérite du texte, et aussi la question qu’il adresse à ses lecteurs : voulons-nous seulement rendre plus efficace l’économie existante, ou lui imposer de rendre des comptes sur ce qu’elle laisse après elle ? Cette exigence à l’égard de l’avenir fait écho à Hans Jonas (Le Principe responsabilité, 1979), qui insiste sur les conséquences durables de nos choix présents.

« Pouvons-nous ne plus seulement nous demander : “Que pouvons-nous encore prendre ?”, mais plutôt : “Que voulons-nous laisser ?” »

— Conclusion, p. 65

Note éditoriale : les extraits entre guillemets sont tirés du manuscrit fourni. Les appréciations critiques constituent une lecture indépendante de l’argumentation ; elles ne valent pas vérification externe des statistiques, des références ou de la faisabilité juridique des dispositifs proposés.

Les fondements théoriques.

Cette institution de la transmission s’inscrit dans plusieurs traditions de pensée, sans se réclamer d’une doctrine unique.

• Karl Polanyi (La Grande Transformation, 1944) rappelle que l’économie de marché ne peut être comprise indépendamment des institutions et des liens sociaux, elle ne saurait, selon son expression,  être « désencastrée » ;
• Elinor Ostrom (Governing the Commons, 1990) montre que des ressources partagées peuvent être gouvernées collectivement par des règles adaptées à leurs usages de façon pérenne et efficace.
• L’exigence de responsabilité envers les générations futures fait écho à Hans Jonas (Le Principe responsabilité, 1979),
• Amartya Sen (Development as Freedom, 1999) élargit l’idée de développement aux capacités réelles d’agir, définit selon sa formule comme la génération d’une « capabilité » à agir.
• Sur le terrain économique,
  • Partha Dasgupta (The Economics of Biodiversity, 2021) souligne le rôle du capital naturel dans la richesse,
  • Mariana Mazzucato (The Value of Everything, 2018) celui des contributions collectives à la création de valeur,
  • Thomas Piketty (Le Capital au XXIe siècle, 2013) documente la concentration des patrimoines et ses conséquences économiques et politiques.
  • Enfin, Nicholas Stern (Stern Review, depuis 2006 et The Growth Story of the 21st Century: The Economics and Opportunity of Climate Action] LSE Press en 2025) éclaire les coûts économiques de l’inaction climatique, et décrit à la fois la nécessité d’investir de façon durable et  résiliente ou robuste, mais aussi l’opportunité économique que cela représente.

Ces travaux donnent des appuis au diagnostic et aux objectifs de l’essai ; ils ne démontrent pas, à eux seuls, la viabilité juridique, financière et démocratique des Fonds proposés.

Article par Paul de l’isle (! ChatGpt vérifie et consolide les ressources et les formulations). Le texte par d’une rédaction « A la manière de bonnes feuilles »  sur la base d’un essai dont la publication est prévue pour décembre 2026 et intitulé  » Les Fonds des Communs :  Une nouvelle institution du XXIᵉ siècle entre la sauvegarde de la planète, la souveraineté et un pacte avec les générations futures. »